Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-10-06 Afficher le texte complet à cette date

155. En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration, du président-directeur général ou de l’un des vice-présidents, le ministre nomme un remplaçant pour la durée de l’absence ou de l’empêchement.

1979, c. 63, a. 155; 1992, c. 11, a. 61; 1999, c. 40, a. 261; 2002, c. 76, a. 12; 2021, c. 272021, c. 27, a. 19911.

2003-01-01 Afficher le texte complet à cette date

155. En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration et chef de la direction ou de l’un des vice-présidents, le ministre nomme un remplaçant pour la durée de l’absence ou de l’empêchement.

1979, c. 63, a. 155; 1992, c. 11, a. 61; 1999, c. 40, a. 261; 2002, c. 76, a. 12.

1999-10-22 Afficher le texte complet à cette date

155. En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration et chef de la direction, du président et chef des opérations ou de l’un des vice-présidents, le ministre nomme un remplaçant pour la durée de l’absence ou de l’empêchement.

1979, c. 63, a. 155; 1992, c. 11, a. 61; 1999, c. 40, a. 261.

1999-04-01 Afficher le texte complet à cette date

155. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire du président du conseil d’administration et chef de la direction, du président et chef des opérations ou de l’un des vice-présidents, le ministre nomme un remplaçant pour la durée de l’absence ou de l’incapacité temporaire.

1979, c. 63, a. 155; 1992, c. 11, a. 61.

1980-03-13

155. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire du président ou de l’un des vice-présidents, le ministre nomme un remplaçant pour la durée de l’absence ou de l’incapacité temporaire.

1979, c. 63, a. 155.